Pour les gérants de fonds et courtiers étrangers, le bassin de capitaux institutionnels américains est aussi attractif que surveillé. Toute tentative de démarcher des investisseurs américains sans enregistrement préalable auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) s'expose à de lourdes sanctions. Toutefois, s'enregistrer en tant que « Broker-Dealer » de plein droit aux États-Unis s'avère complexe, coûteux et chronophage. Fort heureusement, la règle SEC 15a-6 offre une exemption qui permet de solliciter ces marchés de manière légale et optimisée.
Au cours de mes trente années d'expérience à Wall Street, j'ai vu de nombreuses institutions financières commettre des erreurs réglementaires critiques lors de leurs campagnes de levées de fonds aux États-Unis. Elles supposent souvent que si la transaction a lieu hors du territoire américain, ou si elles s'adressent uniquement à des institutions sophistiquées, les règles américaines ne s'appliquent pas. C'est une erreur fondamentale. Le champ juridictionnel de la SEC est extrêmement large et la notion de sollicitation est interprétée de manière très souple.
"La distribution institutionnelle aux USA exige une conformité absolue. Le chaperonnage de la règle SEC 15a-6 offre un pont juridique optimal sans les coûts d'un enregistrement complet."
— Anthony Belghiti, PrincipalLa notion de sollicitation selon les lignes directrices de la SEC
Sous le régime de la SEC, la « sollicitation » englobe tout effort visant à induire une transaction sur des valeurs mobilières. Cela inclut les appels téléphoniques, les courriels, les roadshows, la diffusion de rapports de recherche, ou même la participation à des séminaires où des investisseurs américains sont présents. Si un courtier étranger sollicite une personne américaine, il doit s'enregistrer auprès de la SEC—à moins qu'il ne bénéficie d'une exemption.
La règle 15a-6 prévoit quatre exemptions principales (communément appelées paragraphes (a)(1) à (a)(4)). La plus importante pour le marketing actif est **l'exemption avec chaperonnage** prévue au paragraphe (a)(3). Celle-ci autorise un courtier ou gérant étranger à contacter et exécuter des transactions avec certains investisseurs institutionnels américains, à condition qu'un Broker-Dealer enregistré auprès de la SEC agisse en tant que « chaperon ».
Le mécanisme de chaperonnage
Dans le cadre d'un accord de chaperonnage, l'entité étrangère s'associe à un Broker-Dealer américain enregistré (le « chaperon »). Le chaperon assume la responsabilité juridique des interactions de la firme étrangère avec les investisseurs institutionnels américains. Ce rôle consiste à :
- Émettre les confirmations et relevés de compte pour les transactions exécutées sous l'accord de chaperonnage ;
- Conserver les livres et registres conformément aux règles de la SEC ;
- Vérifier les antécédents et tenir les dossiers des représentants étrangers ;
- Participer aux communications orales (appels, roadshows) entre les représentants étrangers et les investisseurs américains sous certaines conditions.
Cette structure permet aux représentants étrangers de se rendre aux États-Unis pour des réunions en personne, à condition qu'ils soient accompagnés d'un représentant du chaperon, et de mener des appels et échanges de courriels sous la surveillance réglementaire de ce dernier.
Choisir le bon partenaire stratégique
La mise en place d'un accord de chaperonnage est un choix stratégique. Les institutions étrangères peuvent s'associer à un chaperon indépendant ou créer leur propre filiale Broker-Dealer aux États-Unis. Si la seconde option offre un contrôle total, elle implique des charges réglementaires élevées, notamment l'enregistrement d'un responsable de la conformité (Series 24), le respect du capital net et des audits récurrents de la FINRA.
Pour les boutiques de gestion et les banques spécialisées, le recours à un chaperon tiers est la voie la plus rentable et la plus rapide pour entrer sur le marché. Elle permet de tester le marché et de constituer une base de clients américains avant de s'engager financièrement et structurellement dans la création d'une entité américaine dédiée.
Conclusion
Solliciter le capital américain est un projet porteur, mais la conformité doit être la priorité absolue. Les intermédiaires étrangers qui ignorent la règle SEC 15a-6 s'exposent non seulement à des sanctions mais également à un risque réputationnel majeur auprès des allocataires américains. En s'appuyant sur un cadre de chaperonnage rigoureux, vous franchirez la frontière transatlantique en toute sécurité et avec professionnalisme.
